Le 1er mai 2004, l'Union européenne (UE) accueille 10 nouveaux membres . Cet élargissement à une série de pays de l’Est du continent européen est doublement significatif.
De nature géographique certes, mais également de nature mémorielle. En effet la chute du régime communiste provoque l’apparition d’une série de conflits mémoriels en Europe de l’est. Ces conflits résonnent dans l’UE créant une européanisation du droit à la réparation historique. En outre, le traitement du passé en Europe post-communiste va de pair avec l’apparition de nouveaux acteurs s’instituant comme professionnels de la mémoire. Enfin, l’élargissement de 2004 bouleverse la configuration mémorielle de l’UE jusqu’alors principalement centrée sur le génocide juif.
Les années 90 : chute du communisme, conflits mémoriels et politiques de réconciliation
À la fin des années 90 on assiste, selon les sociologues Laure Neumayer et Georges Mink[1], à la prolifération de conflits mémoriels et de recettes censées permettre l’apaisement des conflits. Pour comprendre l’intensité de ces conflits, il faut examiner deux processus concomitants : les négociations d’adhésion à l’UE et la chute du communisme permettant l’ouverture des archives.
De fait, d’une part l’élargissement de l’UE nécessite une stabilisation des pays de l’Europe centrale et balkanique, surtout par rapport à la question des minorités nationales. Les négociations d’adhésion à l’UE imposent donc aux pays candidats des critères d’exigence de réconciliation[2]. Cette politique de conditionnalité relative à la protection des minorités[3] leur procure aussi un espace pour exprimer des revendications mémorielles.
Les compétitions mémorielles s’exprimant au niveau national résonnent donc dans l’UE. En effet, la demande d’abrogation des décrets Beneš comme condition à l’élargissement par les représentants des Sudètes illustre la mobilisation des institutions européennes par des instances nationales. Néanmoins, les décrets Beneš révèlent également le rôle d’intermédiaire joué par les institutions européennes dans des conflits opposant des mémoires divergentes au niveau national. Ainsi, le Parlement européen considère que les décrets ne constituent pas un obstacle à l’adhésion car en 1945, date de promulgation des décrets, l’Union européenne n’existe pas.
Les décrets Beneš
En 1945, des Allemands sont expulsés des Sudètes, une région située à l’ouest de la Bohême, qui jusque-là était peuplée par une forte minorité allemande. Instrumentalisée par les nazis pendant la guerre pour justifier le protectorat imposé en Bohême-Moravie sous prétexte de protéger cette minorité, ces populations allemandes font l’objet d’expulsion vers l’Allemagne à la fin de la deuxième guerre mondiale. En fait, les décrets Beneš les conduisent à partir car ils les privent de leur nationalité et leurs propriétés.
D’autre part, la chute du communisme permet à des historiens et des victimes d’exprimer ce qui avait été tu pendant la guerre froide ainsi que de débattre sur la manière dont il faut traiter les faits et les cadres du régime. Parmi les victimes on retrouve des populations expulsées durant la guerre qui demandent des réparations comme le cas des Allemands expulsés de Tchécoslovaquie en 1945.
Le traitement du passé en Europe post-communiste
Beaucoup de pays de l’Europe de l’Est sont admiratifs de l’exemple allemand du traitement immédiat du passé, par la loi édictée en 1991. Or la prolongation du délai de traitement imposé par cette loi en démontre aussi les failles. En effet, ni la précocité ni l’apparente perfection du système administratif de gestion des archives n’ont produit les résultats espérés. La violence du débat démontre même que le consensus antitotalitaire est devenu poreux.
Georges Mink explique que les pays de l’Europe de l’Est les plus sensibles au besoin de criminaliser les fonctionnaires de l’ancien régime sont les pays baltes et la Pologne. Ainsi, la loi de création de l’Institut de la Mémoire Nationale (IPN) en Pologne, modelé sur la loi allemande résulte de la volonté de, non seulement rendre public les crimes du communisme mais également les punir.[4
Une des prérogatives de l’IPN est d’instruire des procès. En effet, si l’IPN est doté d’un réseau des délégations régionales, d’un budget et d’un personnel conséquents, l’institut cumule quatre mandats : pédagogique, de recherche, archivistique et judiciaire. Dans ce cadre, des historiens et archivistes militants s’appuient sur un statut hybride pour mener des enquêtes au nom d’une prétendue justice transitionnelle.
La justice transitionnelle
Notion fort critiquée par Sandrine Lefranc, la justice transitionnelle constitue une institution ad hoc dont les commissions de vérité sont l’emblème. Elle regroupe des outils permettant de gérer de différentes manières les crimes commis sous les régimes totalitaires. Lefranc souligne l’aspect extra-juridique de ce type de solution. Ainsi ce modèle alternatif informel, tout en étant parfois légitimé la justice ordinaire, implique une suspension des procédures de justice. La chercheuse craint donc que la banalisation de cette « justice transitionnelle » ne légitime des pratiques éclectiques d’acteurs soucieux de rendre leurs actes compatibles avec une vision de défense des droits de l’homme mais qui, en réalité, facilite la suspension du cours normal de la justice.[5]
En Pologne, Mink explique que certains historiens sont soupçonnés de jouer le jeu des partis dont ils sont proches, en facilitant la dénonciation ou en répandant les soupçons. La judiciarisation de cette profession n’est donc pas sans danger. De fait, dans ce climat de dénonciation généralisée, l’insécurité règne car on se trompe souvent de cible. Des personnes injustement déclarées collaborateurs de la police politique ont ainsi porté plainte devant la Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg.
Certains acteurs sont conscients de la rentabilité d’un point de vue électoral de jouer à la fois sur ce qui se passe au niveau des compétitions entre les partis nationaux et dans l’arène extérieure de l’UE. Dans ce cadre, les lois mémorielles élaborées pour protéger la « vérité » historique sont contre-productives car elles menacent le libre exercice du métier d’historien et deviennent une arme politique au nom du monopole de l’interprétation.
2004 – Début d’une recomposition de la plateforme mémorielle ?
Après 2004, les usages politiques de la mémoire s’inscrivent dans un contexte plus large de reconnaissance de l’histoire de l’Europe de l’Est. L’historien Bronisław Geremek soulignait à ce sujet : « Il est plus facile d’unir des économies et des administrations que d’unir des mémoires. Les nouveaux pays-membres ont une mémoire différente »[6]
En effet, alors que la mémoire des pays de l’Union européenne d’avant 2004 est imprégnée par l’Holocauste, la situation mémorielle de l’UE d’après 2004 est façonnée par l’héritage communiste, par l’expérience du changement de régime en 1989 et par la transition démocratique ultérieure. Des hommes politiques d’Europe de l’Est soulignent encore l’ignorance de souffrances causées pendant la Deuxième Guerre mondiale par des événements pratiquement inconnus en Europe de l’Ouest.
Dès lors, une nouvelle plateforme se compose et des demandes de reconnaissance institutionnelles émergent. Parmi les nouveaux membres, certains souhaitent condamner les crimes commis par le système soviétique en légiférant sur la même base que les lois punissant le négationnisme de le génocide juif.
Enzo Traverso dénonce l’effet pervers de ce type de législation : même si l’apologie du fascisme et du nazisme va à l’encontre de nos valeurs démocratiques, établir une histoire officielle incontestée peut transformer les négationnistes en défenseurs de la liberté d’expression et les défenseurs de la loi en supporters de la censure[7]. Enfin l’historienne Madeleine Rebérioux souligne que ce n’est pas à la loi ni au juge chargé de son application de dire la vérité en histoire « alors que la vérité historique récuse toute autorité officielle »[8].
En conclusion, si le processus d’adhésion à l’UE élargit l’espace de possibilités laissé aux revendications mémorielles, la gestion des crimes commis sous le régime soviétique n’est pas exempte d’intérêt politique au niveau national. Dans ce contexte, l’historien et le juge ont parfois tendance à confondre leur tâche. Enfin, l’élargissement confronte l’UE au défi d’un travail de réconciliation. Cette entreprise ne peut se faire sans la prise en compte d’une Histoire européenne permettant la coexistence des mémoires avec leurs passés belliqueux, essentielle pour la constitution d’une identité européenne.
[1] Laure Neumayer, (sciences politique, Paris 1 Panthéon Sorbonne) et Georges Mink, (Institut des sciences sociales du politique) sont les auteurs du livre L’Europe et ses passés douloureux, Paris, La Découverte, coll. “Recherches”, 2007
[2] L’UE s’est notamment appuyé sur la Convention cadre du Conseil de l’Europe pour la proctection des minorités nationales de 1994. Aujourd’hui, le préambule du traité de Lisbonne proclame certaines valeurs dont la protection des personnes appartenant aux minorités nationales.
[3] Trois minorités sont particulièrement concernées: les russophones des pays baltes (Lettonie et Estonie), la situation des fortes minorités hongroise de Roumanie et de Slovaquie et enfin, le cas des Roms.
[4] Mink Georges & Bonnard Pascal (dir.), Le passé au présent. Gisements mémoriels et actions historicisantes en Europe centrale et orientale, Editions Michel Houdiard, 2010
[5] Lefranc Sandrine, “La Justice transitionnelle n’est pas un concept”, La Découverte – Mouvements, n°53, 2008
[6] Bronisław Geremek, ‘Rencontre avec Bronisław Geremek, entretien avec Aziliz Gouez et Katarzyna Biniaszczyk, Institut Jacques Delors, Bruxelles Juillet 2008
[7] Traverso Enzo, Le Passé, Modes d’Emploi : Histoire, Mémoire, Politique, La Fabrique éditions, Paris, 2005.
[8] Rebérioux Madeleine, « Contre la loi Gayssot », Le Monde, 21.5.1996